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Les élus du comité social et économique sont tenus de professionnaliser leur gestion comptable avec des obligations qui se sont renforcées depuis la loi de 2014 sur la transparence financière.
Un comité social et économique de petite taille est caractérisé par des ressources annuelles qui ne dépassent pas 153 000€. Sa comptabilité est ultra simplifiée.
Ils doivent également, contrairement aux petits CSE, présenter leurs comptes annuels à un expert-comptable CSE.
Ils doivent tenir une comptabilité complète, soit une comptabilité d'engagement dite "créances et dettes" et au respect des modalités définies par l'ANC.
Logiquement, les petits CSE ont moins de démarches comptables à effectuer.
On parle alors de « comptabilité ultra-simplifiée ».
Pour autant, la gestion comptable d’un petit CSE n’est pas anodine et il convient de mettre en place des bonnes pratiques administratives, comptables et budgétaires.
Cependant, les petits CSE sont toujours tenus de présenter annuellement :
En tant que petit CSE, rien ne vous oblige à faire appel à un professionnel, mais vous pouvez tout à fait passer par un expert-comptable, ponctuellement ou durablement, pour vous aider à structurer le processus comptable et avoir un regard extérieur toujours utile, car il joue à la fois le rôle de garant et de conseil.
Concernant les CSE de taille moyenne, on parle désormais de comptabilité simplifiée.
Dans ce cas, le CSE de taille moyenne doit présenter :
Un bilan comptable détaillant ce que le CSE possède et doit.
Une annexe aux comptes permettant une compréhension plus fine du bilan comptable et du compte de résultat.
Un compte de résultat bénéficiant de deux sections distinctes : celle consacrée aux attributions économiques et professionnelles soit le budget de fonctionnement, et celle consacrée aux activités sociales et culturelles.
Une synthèse simplifiée établissant un état des lieux du patrimoine, des ressources, actions et engagements en cours du CSE.
En fin d’année, les CSE de taille moyenne doivent obligatoirement faire appel à un expert-comptable pour l’arrêté et la présentation de leurs comptes. Ce dernier doit être payé sur le budget de fonctionnement du CSE.
Les gros CSE sont ceux ayant dépassé au moins 2 des 3 seuils évoqués précédemment.
Ils doivent tenir une comptabilité complète, soit une comptabilité d’engagement dite « créances et dettes » sans simplification au regard de l’article L. 123-12 du Code de commerce et au respect des modalités définies par l’Autorité des Normes Comptables.
Ils doivent présenter des comptes comptables complets comprenant un compte de résultat, un bilan et une annexe. Ils doivent obligatoirement avoir recours à un expert-comptable pour présenter les comptes annuels et nommer un commissaire aux comptes (CAC) et un suppléant, distincts de ceux de l’entreprise dont le rôle est de contrôler les comptes et d’exercer un pouvoir d’alerte.
Vous nous contacter pour vous accompagner dans la gestion de votre CSE via la page contact, par mail ou encore par téléphone.
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